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Contenu du site :
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Liens hypertextes :
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La société Le Manifeste autorise, après un accord écrit ou un contrat dûment signé par les deux parties, d’autres sites internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Préambule
Bienvenue sur le site internet www.editions-lemanifeste.com (ci-après "Le site web").
L’accès et l’utilisation du site entraine l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par les utilisateurs et les clients du site.
Chaque utilisateur ou client du site s’engage à respecter ces conditions générales d’utilisation ci-dessous.
Outre ces CGU, l’utilisateur ou le client du site est tenu d’accepter les autres conditions générales dans le cadre des services proposés par le site. Dans l’éventualité où il existerait un conflit ou une incohérence entre les autres conditions générales et les présentes CGU, les Conditions Générales de Vente (CGV) prévaudront sur les présentes CGU.
L’utilisateur reconnait que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisations définies au sein des présentes, et de ce fait reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Le Manifeste SARL se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Définition
· Le terme « Client » ou « Utilisateur » désigne toute personne accédant et utilisant le Site Web de la société,
· Le terme « Société » désigne Le Manifeste SARL,
· Le terme « Site Web » l’ensemble des pages internet du site désigné par www.editions-lemanifeste.com,
· Le terme « Site Partenaire » désigne l’ensemble des sites web des partenaires de la Société au Maroc ou à l’étranger présentés sur la page internet du site dans la rubrique « Partenaires »,
· Le terme « Services » désigne l’ensemble des services offerts par la Société.
Les termes définis dans le présent article s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel.
Article 3 : Opposabilité
L’utilisation du Site, y compris la consultation et l’utilisation des informations mises à disposition implique l’acceptation complète et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
La Société se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat afin de l'adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés.
Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
La Société mettra à la disposition de l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation sur le Site, et ce, dès leur date d’entrée en vigueur.
Par ailleurs, tout usage du Site par l’Utilisateur après les modifications des Conditions générales d’utilisation vaut acceptation sous réserve par ce dernier.
L’Utilisateur doit informer La Société par écrit en cas de non acceptation de toute modification des Conditions générales d’utilisation.
Les Conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Si vous êtes persuadé que votre travail (en tant qu’auteur, éditeur ou bibliothèque) a été plagié ou qu’il est accessible au niveau de ce site de façon à constituer une violation de vos droits, vous devez en informer immédiatement la Société par email à l’adresse service.clients@editions.lemanifeste.com.
Article 4 : Accès au Site
Les services du site sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. L’accès et les commandes des mineur(e)s doivent passées par l’un des parents ou les représentants légaux.
Le site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou tout changement décidé par la Société, et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services et son Site en fonction de l’évolution de son activité.
Il appartient, donc, à l’Utilisateur de veiller de s’adapter à ses évolutions.
Nous tenons à préciser que la Société :
- Ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site.
- Se réserve le droit de suspendre l'accès au Site à l’Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que l’Utilisateur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité,
- Se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, en cas de besoin, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des changements nécessaires. A cet effet, la Société veillera, dans la mesure du possible, à informer les utilisateurs de ces arrêts sur la page « Accueil » du Site.
- La société se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
- Se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le site et ne sera responsable de l’étendu des dommages qui ont découlera
Article 5 : Responsabilités
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par La Société.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber l’usage que pourrait faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces de tiers,
- À ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou des autres utilisateurs,
- À ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site,
- Ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.
La Société a mis tous les moyens nécessaires pour que toutes les informations sur le site soient correctes, mais la Société ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, livres ou services. En aucun cas, La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services.
La Société s’efforce de réaliser, conformément aux règles de l’art, les demandes formulées par l’Utilisateur et qui sont présentées sur le Site. Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de la Société.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée, ni recherchée, ni retenue :
- En cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque, étant entendu que les commandes sont traités selon nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs,
- En cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des services du Site,
- Si d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d’installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond.
La Société ne saurait être responsable :
- Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.
- De la violation des présentes Conditions générales par un autre utilisateur.
- De l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l’Utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Ce Site est une œuvre protégée par le droit d’auteur et droits voisins. Il comporte des textes, des images, des photographies, des logos, des marques, les chartes graphiques, les bases de données et le nom de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive qui sont la propriété de la société ou de ses partenaires. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Article 9 : Création d’un compte client
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour utiliser le Site. Néanmoins, en l’absence d’un compte client, les commandes des Services par le client ne seront pas honorés.
A la création d’un compte, les informations personnelles demandées pour la création d’une fiche client demeureront confidentielles et réservées au seul usage du Site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et, si il le souhaite, il disposera de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
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La protection des données privées est un principe important pour nous. Par conséquent, la collecte, le stockage et le traitement des données des utilisateurs du site ont pour objectif de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
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Article 10 : Annulation d’un compte utilisateur
La Société peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisateur a la possibilité de mettre fin à son compte en envoyant un email à l’adresse suivante : service.clientele@lemanifeste.com.
A la résiliation d’un compte par l’un des deux parties, la Société peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation du site.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas d’absence de résolution des conflits par voie de conciliation, seuls les tribunaux de commerce de Casablanca seront compétents.
Article 12 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure ayant pour conséquences un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ou en cas de retard justifié par un motif sérieux.
Article 13- DUREE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur et des clients du Site à compter de l’Utilisation du Service et ce pour une durée indéterminée.